Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel

logo du site
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel
  • Piblange - Bockange - Drogny - Saint-Bernard - Le Streiffel

Accueil du site > Urbanisme > Procédures

Procédures

À la plupart des projets, correspond une autorisation particulière du Maire. Cette autorisation, après instruction par les services compétents de la Communauté de Communes du Pays Boulageois (CCPB) du dossier déposé en mairie, peut prendre la forme d’un simple courrier d’accord, ou bien d’un arrêté municipal prononçant l’accord, l’accord avec prescriptions de travaux particuliers, ou le refus.

L’autorisation du Maire : pour quel type de travaux ?

Sont concernés :

le droit de construire, de démolir, d’aménager des locaux ou de se signaler (enseigne, pré-enseigne). Ces autorisations se distinguent en fonction de l’importance des travaux envisagés.

Si vous souhaitez :

modifier ou ravaler une façade, construire ou étendre un bâtiment dont la Surface Hors Œuvre Brute n’excède pas 20 m2, construire une piscine non couverte, installer une antenne parabolique de plus d’un mètre, réhabiliter ou construire une clôture sur rue ou entre voisins, modifier une devanture commerciale : vous devez faire une simple déclaration préalable de travaux.

implanter une construction à usage d’habitation ou non, même si celle-ci ci ne comporte pas de fondation, faire des travaux sur des constructions existantes si ces travaux ont pour effet d’en changer la destination (exemple : un garage qui devient un studio, un bureau qui devient un commerce) ou de créer des niveaux supplémentaires : il vous faut un permis de construire.

démolir totalement ou partiellement un bâtiment, il vous faut un permis de démolir, réaliser des travaux d’aménagement intérieurs (boulangerie, coiffure, cabinet d’assurances, banque, lieu de culte, cabinet médical…) dans un local d’activité artisanale, commerciale ou dans tout autre type d’établissement recevant du Public : il vous faut une autorisation d’aménagement.

mettre en place une enseigne ou changer celles déjà en place : il vous faut un permis de voirie d’occupation du domaine public.

Enfin, il existe des travaux pour lesquels aucune autorisation ni d’information en mairie n’est nécessaire. En général ces travaux sont peu nombreux :

murs d’une hauteur inférieure à 2 m et dont l’objet n’est pas de clôturer ; terrasses non couvertes dont la hauteur au dessus du sol n’excède pas 0,60 m ; ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m ; travaux intérieurs qui n’ont pas pour effet de créer un niveau supplémentaire ou de changer la destination d’un lieu).



Dans la même rubrique

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF